Le diagnostic de performance énergétique obligatoire pour toute location de logement

A compter du 1er Juillet 2007, les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire, un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement. Ce DPE est exigé lors de la vente d’un logement depuis novembre 2006. Mais le 3 Mai 2007, un nouvel arrêté est paru au journal officiel obligeant les bailleurs à se soucrire au DPE. Le DPE permet d’évaluer les performances énergétique d’un logement au travers du descriptif de ses caractéristiques thermique, de son système de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement. Les propriétaires et les locataires pourront constater les quantités annuelles d’énergie consommée et la quantité de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère par ces consommations. La lecture du diagnostique est facilitée par une double étiquette et une estimation chiffrée en euros. D’une durée de 10 ans, ce DPE pourra être réalisé par un technicien qualifié, le plus souvent affilié aux mêmes entreprises réalisant les diagnostics actuellement obligatoires. Mais à partir du 1^er novembre 2007, il faudra faire appel à un professionnel indépendant dont les compétences devront être certifiées par un organisme accrédité.

Cet article a été posté le 2.7.2007 à 14:10 et est classé sous Non classé. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.

| Imprimer