Politique de l’eau : la France doit faire des efforts

Fabienne Keller, sénatrice-maire UMP de Strasbourg, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable » a présenté il y a une semaine, un rapport dans lequel elle évalue la mise en oeuvre par l’Etat, de la loi sur l’eau votée le 30 décembre 2006. La question principale étant de savoir si la France est en « état de marche » pour assurer le pilotage efficace d’une politique dont elle répond devant les autorités communautaires. Réponse : « la France est au milieu du gué ». Selon Fabienne Keller, elle doit faire des efforts si elle veut être conforme avec la directive européenne qui fixe un objectif de « bon état écologique des eaux » d’ici 2015. Ce constat est le fruit d’un questionnement sur l’organisation administrative de notre pays dans le domaine de l’eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et, à travers l’étude d’un cas concret, les modalités de coordination existant entre l’Etat et les collectivités territoriales. Pour accroitre nos chances de satisfaire à la directive européenne, la France doit donc approfondir la simplification administrative, améliorer la lisibilité budgétaire de la politique de l’eau et mieux prendre en compte l’action menée par les collectivités territoriales et les contraintes qui s’imposent à elles.

Cet article a été posté le 2.7.2007 à 13:45 et est classé sous Non classé. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.

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